Mise à jour concernant le Brexit : Ce que vous devez savoir
DACHSER souhaite vous informer des développements actuels concernant le retrait du Royaume-Uni de l'UE, car nous pensons qu'ils peuvent être importants pour votre entreprise.
Alors que les négociations commerciales entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne continuent de progresser lentement, le mois de juin a fourni au gouvernement britannique la dernière occasion de prolonger la période de transition, qui est actuellement limitée au 31 décembre 2020. Aucune demande de prolongation n'ayant été faite, l'accent est désormais mis sur une introduction progressive des contrôles douaniers au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021. La période de transition est conçue pour permettre aux commerçants de se remettre des effets de la pandémie du COVID-19 et de se préparer aux nouvelles obligations. Le Royaume-Uni sera soumis à un contrôle douanier complet à ses frontières d'ici le 1er juillet 2021.
Au début de cette année, le gouvernement britannique a pris des mesures pour supprimer certaines simplifications douanières, notamment les procédures simplifiées transitoires (TSP) et le passage à la TVA à l'importation (PVA). Toutefois, le gouvernement britannique a reconnu que des allégements douaniers seront également nécessaires, au moins temporairement, le 1er janvier 2021.
Ainsi, la possibilité de déplacer la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation doit être réintroduite. Aussi, pendant la période transitoire, il y aura un régime douanier qui permettra de déclarer les marchandises importées en les comptabilisant dans un délai de six mois, plutôt qu'immédiatement à l'importation. Cette procédure est appelée "déclaration différée".
Un sommet européen pour les négociations finales entre la Grande-Bretagne et l'UE aura lieu les 17 et 18 octobre 2020. Enfin, le 19 octobre 2020, les résultats d'un scénario "deal or no-deal" devraient être disponibles.
Quel que soit le résultat des négociations, il est prévu qu'à partir de janvier 2021, toutes les marchandises exportées vers et depuis le Royaume-Uni devront bénéficier d'un traitement tarifaire pendant la période transitoire décrite ci-dessus dans le cadre d'un processus progressif par groupe de produits.
Les mesures requises sont davantage décrites dans le lien suivant : https://www.gov.uk/transition
Le gouvernement britannique a également publié les détails de la préparation en tant qu'importateur et exportateur de/vers le Royaume-Uni, qui peuvent être consultés via les liens ci-dessous :
https://www.gov.uk/prepare-to-import-to-great-britain-from-january-2021
https://www.gov.uk/prepare-to-export-from-great-britain-from-january-2021
Vous trouverez davantage d’informations dans le document à télécharger ci-dessous.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à contacter votre interlocuteur local au sein de votre agence DACHSER.