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Expansion du système d'échange de quotas d’émission au sein de l’Union européenne

L'Union européenne (UE) s'est fixé un objectif majeur : parvenir à la neutralité carbone en Europe d'ici 2050. Pour concrétiser cette ambition, la Commission européenne a élaboré un plan exhaustif de mesures connu sous le nom du « Pacte vert ». Celui-ci comprend entre autres l'ensemble des modes de transport européens, parmi lesquels figure le transport maritime. Conformément au Pacte vert, les émissions générées par les transports devront être réduites de 90 % d'ici 2050. Le secteur du transport maritime européen contribue à hauteur d'environ 13 % des émissions totales de gaz à effet de serre dans le domaine des transports.

Depuis plusieurs années, le secteur maritime s'engage déjà à réduire ses émissions notamment par le biais de diverses mesures initiées par l'UE et l'Organisation maritime internationale. Afin de diminuer davantage les émissions de CO2, l'UE a décidé d'élargir le champ d'application du système d'échange de quotas d'émission européen (SEQE-UE) au transport maritime en 2024. Jusqu'à présent, cet outil était principalement appliqué au trafic aérien européen.

À partir de 2024, les exploitants de grands navires arrivant dans les ports de l'Union européenne seront tenus de procéder progressivement à l'acquisition de quotas d'émission pour compenser leurs émissions de gaz à effet de serre. Par conséquent, tous les voyages entre les ports de l'UE et la moitié du trajet entre un port de l'UE et un port d'un pays tiers seront soumis au système d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE). Cette obligation d'échange d'émissions sera introduite de manière progressive : en 2024, les opérateurs de navires devront acquérir des quotas de pollution correspondant à 40 % de leurs émissions. Ce pourcentage augmentera à 70 % en 2025, et à partir de 2026, l'intégralité des émissions sera soumise à une redevance. La majeure partie des revenus provenant des quotas d'émission sera allouée au développement de solutions de propulsion à faibles émissions dans le secteur maritime. Les transporteurs maritimes se préparent activement à cette mise en œuvre et ont déjà, dans certains cas, annoncé leur intention de répercuter les coûts sur le secteur.

Si la durabilité dans le domaine du transport maritime suscite votre intérêt, notez que DACHSER propose également du Carburant Maritime Durable (CMD).

En cas de questions sur cette thématique ou sur le SEQE de l'UE, n'hésitez pas à contacter votre interlocuteur chez DACHSER.

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